conditions de ventes

Le traitement de votre séjour est assuré par Le nil voyages

Le Client reconnaît être informé et avoir accepté que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente. Le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires du Nil voyages, dont les coordonnées figurent en bas de page de chaque rubrique concernée. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.

CONDITIONS DE VENTE
1 – Acceptation des Conditions de vente et Commande
2 – Prix / Paiement
3 – Annulation / Modification à l’initiative du Client
4 – Annulation / Modification à l’initiative de l’Agence
5 – Transport aérien
6 – Hébergement et séjour
7 – Croisières
8 – Plongée
9 – Formalités
10 – Livraison / Présentation des documents de voyage
11 – Personnes à mobilité Réduite
12 – Réclamations
13 – Responsabilité voyages à forfait et prestations sèches 14 – Prestations touristiques vendues par des tiers
15 – Catégories de séjours
16 – Responsabilité civile
17 – Informatique et Libertés
18 – Droit applicable
19 – Dispositions finales

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET COMMANDE
1.1 Ces Conditions de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après « la Commande ») effectuée par un non- professionnel du voyage (ci-après « le Client ») auprès du Nil voyages. Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par le Nil voyages. Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci- après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente du Nil voyages.

1.4 Une demande de réservation sera traitée par le Nil voyages après réception :
– du bon de commande dûment validé par le Client, et
– d’un moyen de paiement.

Ces conditions sont cumulatives.

1.5 Le Client est informé qu’en application de l’article L221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par le Nil voyages sur le Site n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

2 – PRIX / PAIEMENT
2.1 Prix
2.1.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.
Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

– tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;

– les frais de vaccination et de visa ;
– les assurances ;
– les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
– les excédents de bagage ;
– les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable).

2.1.3 En plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires (carte touristique, visa de séjour…) peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

2.1.4 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.

2.2 Frais de réservation

Toute Commande donne lieu à la facturation de Frais de Dossier par personne.

Des Frais d’Agence seront dus pour toute demande de réservation effectuée dans notre agence physique. Ces frais sont en euros et par personne et varient selon le montant de voyage.

Les Frais de Dossier sont pris en compte dans le calcul des frais d’annulation.

2.3 Révision des prix

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, Le Nil voyages se réserve le droit de modifier jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :

a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro ;

c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix total de la commande, le Client peut annuler sans frais son séjour à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par le Nil voyages. A défaut, des frais d’annulation prévus à l’article 3.2 seront facturés au Client.

2.4 Moyens de paiement

2.4.1 Principe
Le Client peut effectuer son règlement :
– par carte bancaire française, suisse ou belge ;
– en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur.

2.4.2 Dérogations
Pour toute Commande à plus de 40 (quarante) jours du départ, Le Nil voyages peut accepter un règlement par :
– chèque bancaire français (établi à l’ordre de le Nil voyages) ;
– virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
– chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement de l’acompte prévu par carte bancaire française.

Nota : si le Client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.

2.4.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques- vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre en valeur déclarée.

Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande.

2.5 Conditions de règlement

Pour toute Commande à 40 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
A plus de 40 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 40% du montant total.

Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.

Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, Le Nil voyages considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client, ce dernier sera donc redevable de frais d’annulation prévus à l’article 3.2 des présentes Conditions de vente.

Dans le cadre d’un A-Valoir (ou Avoir) émis suite à un report ou une annulation de séjour, son montant correspond aux sommes versées lors de la réservation initiale. Si le prix du nouveau séjour est supérieur au montant de l’A-Valoir (ou de l’Avoir), le solde du dossier sera dû à confirmation de la réservation.

3 – ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

3.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Nil voyages s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés).

Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par Le Nil voyages, il sera facturé d’une somme forfaitaire de 40 euros par personne.

A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d’annuler sans frais sa demande de réservation.

3.2. Annulation d’une Commande

Une Commande est effective après confirmation au Client par Le Nil voyages de la disponibilité du voyage.

3.2.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Le Nil voyages (lettre recommandée avec AR ou courriel). La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais énoncés ci-après (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi).

3.2.1.a. Frais de traitement : Pour toute annulation effectuée par le Client, des frais de traitement d’un montant maximum de 75 euros sont perçus par passager.

3.2.1.b. Les assurances et les options tarifaires éventuellement souscrites de type « Tarif annulable et remboursable » ne sont jamais remboursables, même en cas d’annulation par le Client.

3.2.1.c. Frais d’annulation standards
(sauf frais spécifiques listés et détaillés dans l’article ci-après)

CONDITIONS DE VENTE

3.2.1.d. Frais d’annulation spécifiques

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Frais d’annulation (sur montant du dossier hors assurances)
Plus de 30 jours avant départ	15%
De 30 à 21 jours du départ	40%
De 20 à 15 jours du départ	60%
De 14 à 8 jours du départ	75%
A 7 jours ou moins du départ	100%

> Voyage incluant un transport par vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province – Paris. Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :

3.3 Modification avant départ

3.3.1 Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
– Une modification de la ville de départ
– Une modification de destination

– Une modification d’hôtel
– Une modification de date de départ ou de retour.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2 des présentes Conditions de Vente.

Dérogations à certains cas de modification de date de départ :
– En cas de non-présentation à l’aller sur un vol charter, le Nil voyages pourra maintenir les autres prestations seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit à le Nil voyages dans les 24 heures suivant la date de départ initialement prévue. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aller restent à la charge du Client.
– En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Le Nil voyages fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arrivée tardive devait engendrer pour le Nil voyages des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.

Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non- présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.

3.3.2 Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants :

4.1.2 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Le Nil voyages avertit le Client par tout moyen au plus tard :

– 20 jours avant le départ pour les séjours dont la durée dépasse 6 nuitées ;
– 7 jours avant le départ pour les séjours dont la durée est de 3 à 6 nuitées ;

– 48 heures avant le départ pour les séjours dont la durée n’excède pas 2 jours.
Le Client sera alors remboursé par Le Nil voyages de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Sur demande expresse du client, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution.

4.2 Modification avant départ

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Ces aléas peuvent être de nature à justifier une modification mineure, par l’organisateur, du contrat avant le début du voyage. Le voyageur sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette modification unilatérale du contrat.

Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Le Nil voyages en avertira le Client et lui proposera :
– soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais,
– soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.

Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Frais d’annulation (sur montant du dossier hors assurances)
Plus de 30 jours avant départ	50%
De 30 à 21 jours du départ	65%
De 20 à 15 jours du départ	75%
De 14 ou moins du départ	100%

> Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière. Toute demande d’annulation par le Client d’une croisière vendue dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Frais d’annulation (sur montant du dossier hors assurances)
A plus de 120 jours du départ	10%
De 120 à 91 jours du départ	25%
De 90 à 61 jours du départ	50%
De 60 à 31 jours du départ	75%
A 30 jours ou moins du départ	100%

* Exception : dans le cas de croisières incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour émis si celui-ci est supérieur aux frais précités.

> Location en exclusivité d’un bateau de croisière : en cas d’annulation de participant(s) à plus de 30 jours du départ, la location du bateau de croisière peut être maintenue en exclusivité si les participants restants règlent le prix de chaque couchette inoccupée. Le prix d’une couchette est calculé comme suit :Prix du voyage par personne – (prix des prestations aériennes + transfert).
> Voyage de Tour-Opérateur identifié dans le descriptif de voyage comme une opération spécifique de type «Offres spéciales », « Promotions » et/ou « Premières Minutes » et/ou « Early Booking » (« Opérations Réservez tôt »). Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu au titre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
> Billetterie (transport ou autre) et réservation d’hôtel. Toute demande d’annulation par le Client d’une réservation d’hôtel ou de billetterie sera facturée à hauteur de 100%. Par ailleurs, ces réservations ne sont pas modifiables et les frais de dossier ne sont pas remboursables.

3.2.1.e. En tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par Le Nil voyages (frais d’annulation + frais de traitement + montant éventuel d’assurance et ou d’option tarifaire) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.

3.2.2 Le Nil voyages informe le Client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande, notamment en cas d’annulation.

3.2.3 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par Le Nil voyages comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article

3.2.4 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, Le Nil voyages établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.

3.2.5 Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande impose la réservation d’une chambre ou cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.

Date de modification

(en jours ouvrables) Plus de 30 jours avant départ De 30 à 21 jours du départ De 20 à 8 jours du départ
A 7 jours ou moins du départ

Frais de modification

16€ par personne 40€ par personne 77€ par personne 153€ par personne

Date de modification Plus de 30 jours avant départ De 30 à 15 jours du départ
A 14 jours ou moins du départ

Délais impartis de réponse 72 heures
48 heures
24 heures

Ces frais s’ajoutent aux frais éventuels demandés par le prestataire, dont le Client sera informé avant la modification.

Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier ou dit « low-cost », ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.

3.4 Modification après départ

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Le Nil voyages s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de Le Nil voyages :
– toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Le Nil voyages ;

– toute modification des prestations à l’initiative du Client.

3.5 Cession

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société Le Nil voyages par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par Le Nil voyages pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 euros pour chaque cession effectuée.

Les justificatifs correspondants aux frais de cession pourront être communiqués sur demande écrite du Client.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 – ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’AGENCE 4.1 Annulation
4.1.1 Conformément à l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, si Le Nil voyages se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par Le Nil voyages de toutes les sommes qu’il aura pu verser, sauf dérogations légales particulières.

En cas d’annulation du séjour, le client obtiendra le remboursement des sommes versées.

4.3 Modification après départ

Si des éléments essentiels du contrat doivent être modifiés après le départ, le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.

5 – TRANSPORT AERIEN
5.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Le Nil voyages. Le Nil voyages conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. Le Nil voyages ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passager.

Concernant les vols dits « low-cost » (ou « à bas prix ») :

Il s’agit d’un vol régulier opéré par une compagnie aérienne qui, sans déroger aux normes de sécurité du vol, réduit les charges superflues ou les rend optionnelles afin de pouvoir proposer des tarifs très avantageux.

Il est à souligner par rapport aux vols régulier sur les compagnies aériennes dites traditionnelles que :
– l’enregistrement des passagers se fait gratuitement sur le site Internet, mais souvent avec frais à l’aéroport ;

– l’aéroport et/ou terminal de vol peuvent être en périphérie des bases de vols traditionnelles;
– le bagage en soute est optionnel, en supplément du billet ; – les prestations à bord (rafraichissements, collations, autres…) sont le plus souvent payantes.

5.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur

Le Nil voyages fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

La responsabilité de Le Nil voyages en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

Le Nil voyages attire l’attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.

5.3 Confirmation du vol retour

Le vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.

5.4 Perte ou vol de billets

Si le Client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait du Nil voyages, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement, etc.).

Par ailleurs, Le Nil voyages fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.

Les conditions d’affrètement des avions charters imposent que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.

5.5 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Le Nil voyages ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Le Nil voyages de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Le Nil voyages puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.

Un certificat médical de bonne santé et sans contre indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelque soit la date du début de la grossesse.

Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

5.6 Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.

5.7 Bagages / Restrictions et interdictions

Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.

Bagages en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. Le Nil voyages invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

Le Nil voyages ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
– d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
– de confiscation d’objet jugé dangereux

Le Nil voyages ne prendra en charge aucun frais à ces titres.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.

5.8 Animaux

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Le Nil voyages ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.

5.9 Taxes aériennes

La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour Le Nil voyages aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, sur demande expresse de sa part à l’adresse suivante : info@nil.voyage

6 – HEBERGEMENT ET SEJOUR
6.1 Conditions de l’offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

6.2 Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil: celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Le Nil voyages s’efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.

6.3 Modification des hôtels, bateaux, circuits, autotours

Dans certaines hypothèses (cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers…), Le Nil voyages ou un de ses prestataires peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires du Nil voyages lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.

Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Le Nil voyages ne peut être tenue pour responsable.

6.4 Les types de chambres

Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent).

Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.

6.5 Les types de cabines (sur les croisières)

Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour.
Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.

Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font l’objet d’un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d’appoint

Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

Les cabines en garantie sont attribuées 7 jours avant le départ par le croisiériste. Vous ne disposez donc pas de la possibilité de choisir l’emplacement, l’agencement ou le numéro de cabine, celles-ci n’étant ainsi pas modifiables.

6.6 Les repas

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
– La formule tout compris « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées produites localement.

– La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
– La demi-pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention :

– selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
– Le Nil voyages invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.

6.7 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées. La responsabilité de Le Nil voyages ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.

La responsabilité de Le Nil voyages ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.

6.8 Photos et illustrations

Le Nil voyages s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

7 – CROISIERES
7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.

Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :

– refuser l’embarquement de ce passager,
– débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
– ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale, – refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

7.2 Contre-indications médicales

Le Client doit s’assurer qu’il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d’embarquement.

Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.

Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage- sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord.

Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

7.3 Refus d’embarquement et débarquement prématuré

L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de Le Nil voyages ne soit engagée. Le Nil voyages ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

7.4 Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client.

7.5 Objets personnels / Bagages

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc.

Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un Client possédant de tels produits.
Le Nil voyages n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement).

Le Nil voyages conseille au Client :
– de souscrire une assurance complémentaire bagage,
– de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.

La responsabilité de Le Nil voyages ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. Le Nil voyages décline toute responsabilité pour l’argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.

7.6 Modification d’itinéraires et d’horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. Le Nil voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ et ce, quelle que soit l’escale.

Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage ».

Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques particulières.
Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.

Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

7.7 Responsabilité des Clients

Chaque Client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie maritime pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie maritime à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.

7.8 Enfants / Mineurs

Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies maritimes n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d’embarquement.

Certaines compagnies maritimes considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans avec qui ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l’âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.

7.9 Pourboires / Caisses de bord

Les pourboires au personnel de bord sont un usage maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur le navire, généralement en espèces, et couvre le service à bord. Ce montant est fixé par le prestataire en charge de la croisière.

8 – PLONGEE
8.1 Plongée
Avant le départ, le Client s’engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n’a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois, voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée). Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, excepté la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L’équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation

n’ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants :

– refus du Client d’effectuer une plongée de réadaptation ;
– absence des documents indiquant son niveau de plongée ;
– équipement de plongée jugé dangereux ou inadapté ;
– niveau de plongée du Client insuffisant ;
– manquement aux règles en vigueur dans le centre de plongée. Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n’ouvre aucun droit à remboursement.

8.2 Santé

Avant le départ, le Client s’engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sous- marine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après délivrance du certificat médical, le Client s’engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n’ouvre droit à aucun remboursement.

9 – FORMALITES
9.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites dans les descriptifs des séjours à titre informatif.

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

9.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale doivent justifier d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (Carte nationale d’identité, passeport).

Il revient aux parents de s’informer des formalités administratives à accomplir pour leurs enfants et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant.

9.3 Le Nil voyages ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
– des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter,
– lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage.
Le Nil voyages ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.

10 – DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Le Nil voyages doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port)*, que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et pour les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.

Le Nil voyages ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

* exemples non limitatifs

11 – PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Il est de la responsabilité des personnes à mobilité réduite d’informer Le Nil voyages de leur situation particulière en cochant la case correspondante pour une commande en ligne, ou en le signalant à leur conseiller voyage dans le cadre d’une réservation initiée par téléphone ou en agence.

Une demande de réservation ne pourra être confirmée qu’après vérification par Le Nil voyages de l’adéquation du séjour aux besoins du Client. L’adéquation du séjour est appréciée au cas par cas en fonction du degré de handicap déclaré par le client et des capacités de prise en charge des prestataires aériens et hôteliers en temps réel.

12 – RECLAMATIONS

Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée au Nil voyages par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné

Ou par courriel à : info@nil.voyage
Conformément au II de l’article L211-16 du code du tourisme, tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations doit impérativement être signalé pendant le séjour au réceptif local ou au Nil voyages en appelant le numéro de téléphone indiqué sur la convocation voyage.
Aucune réclamation introduite plus de deux ans après la fin du voyage ne sera traitée.
Après avoir saisi le service Client et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR, en renseignant l’adresse info@nil.voyage comme point de contact avec la société Le Nil voyages.

13 – RESPONSABILITE VOYAGE A FORFAIT ET PRESTATIONS SECHES
Le Nil voyages et l’organisateur de votre séjour sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. A ce titre, Le Nil voyages et l’organisateur de votre séjour sont tenus de vous apporter une aide en cas de difficultés. A l’exception des dommages corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité du Nil voyages ne pourra excéder trois (3) fois le prix du séjour payé par le Client.

14 – PRESTATIONS TOURISTIQUES VENDUES PAR DES TIERS :
Les sites Internet du Nil voyages présentent différentes rubriques renvoyant vers les sites Internet de fournisseurs proposant des prestations touristiques tierces de type : vol, hôtel, vol+hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction ou camping.

Ces prestations touristiques tierces sont hébergées et gérées par ces fournisseurs, dont la raison sociale et les coordonnées apparaissent notamment en bas de page de leur site Internet. Si vous achetez lesdites prestations touristiques tierces, vous serez sous contrat directement avec le fournisseur concerné sans que Karavel n’intervienne dans cet achat. Par conséquent, vous serez assujetti aux termes et conditions de ces fournisseurs de prestations touristiques tierces.

15 – CATEGORIES DE SEJOURS

Les sites Internet du Nil voyages ne permettent pas la souscription de prestations de voyages liés, et notamment :
– le choix séparé et le paiement séparé de plusieurs services de voyages réservés auprès de prestataires différents à l’occasion d’une seule visite du site Internet ;

– l’achat ciblé d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un prestataire différent au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

En conséquence, le Client est informé que dans le cadre d’une commande effectuée sur Internet, il est uniquement possible d’acheter :
– une prestation sèche ou un voyage à forfait auprès du Nil voyages, et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement ;

– une prestation sèche auprès de l’un des partenaires du Nil voyages opérant sur les rubriques vol, hôtel, vol+hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction, campings ou autres et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement.

16 – RESPONSABILITE CIVILE

Une assurance est souscrite auprès de la compagnie d’Assurances, couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

17 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées sur le Site permettent notamment au Nil voyages, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.
En application des Lois n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés aux fichier et libertés et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données le concernant (article 38 à 40 du RGPD).

Ce droit s’exerce auprès du Nil voyages. Afin que Le Nil voyages puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.

Vous pouvez adresser toute réclamation à notre Délégué à la Protection des données (DPO) à notre addresse Ou par courriel à info@nil.voyage
Vous pouvez aussi recevoir nos offres commerciales par courriel. Vous pouvez demander à ne plus les recevoir en cliquant sur le lien « se désinscrire ».

La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Le Nil voyages et placé sous sa responsabilité.

18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

19 – DISPOSITIONS FINALES

Le fait que Le Nil voyages ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Le Nil voyages à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage de voyage à forfait

(formulaire applicable pour toute réservation de voyage à forfait)

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le Nil voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Le Nil voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=i d&dateTexte=20180701 ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Formulaire d’information standard pour des contrats portant sur un service de voyage autres que celui de voyage à forfait

(formulaire applicable pour toute réservation de prestation sèche)

Formulaire d’information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l’article L. 211-7 du même code

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Le Nil voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, Le Nil voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Site internet sur lequel vous pouvez consulter le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006143163/#LEGISCTA000020897224